J.O. 16 du 20 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01536
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins
NOR : SOCC0410086V
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 30 janvier 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans une licence d'agence de mannequins à la SARL VRL « Betty Boop » sise à Saint-Gilles-les-Bains, rue du Général-de-Gaulle, sous le numéro 004 ; celle-ci pourra être retirée à tout moment si les conditions strictes d'exercice de cette profession, prévues par le livre VII, chapitre VI, du code du travail, ne sont plus satisfaites.